Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bellegrave du Poujeau (ci-après « Château Bellegrave du Poujeau ») et de ses clients dans le cadre de la vente de vins auprès de consommateurs sur www.bellegrave-du-poujeau.com

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes ventes conclues par le Château Bellegrave du Poujeau avec les clients sur le site. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les clients. Les caractéristiques principales des vins sont présentées sur le site internet.
Le client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un vin est de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Château Bellegrave du Poujeau. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les présentes C.G.V. s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
La validation de la commande par le client à l’issue de sa commande en ligne vaut confirmation de son acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes C.G.V.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES :
La société Bellegrave du Poujeau (ci-après « Château Bellegrave du Poujeau »), au capital de 184615.75€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 403441199, identifiée sous le numéro de TVA intra-communautaire FR95 403441199, dont le siège social est au 433 Chemin Duthil 33290 Le Pian-Médoc édite un portail de vente de vin en direct au consommateur (ci-après les « Clients »). Le portail est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.bellegrave-du-poujeau.com (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits sur le « Site » .Elles sont accessibles depuis l’ensemble des pages du site via le lien « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.). Le Client déclare avoir pris connaissance des C.G.V au moment de valider sa commande. L’acceptation de ces C.G.V. implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à l’ensemble des clauses de celles-ci. Le Client reconnaît en outre que les C.G.V. sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil. Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente.
Le Château Bellegrave du Poujeau se réserve le droit de modifier en tout ou en partie, et à tout moment, les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES DES VINS PROPOSES
Les vins proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve du bon fonctionnement du Site. Chaque vin est présenté grâce à un descriptif établi par le Château Bellegrave du Poujeau. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des vins avant la prise de commande définitive, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Château Bellegrave du Poujeau. Les photographies illustrant le Site sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. La vente se fait par carton de 6 bouteilles pour le format 75 cl (panachage de cuvées ou millésimes possible parmi les 75 cl) comme pour le format 150 cl (panachage également possible parmi les 150cl)

ARTICLE 4 – COMMANDE & CONFIRMATION

4.1 Enregistrement de la commande

Lors de la première commande, le Client doit créer un compte par le biais d’un formulaire disponible dans la rubrique du Site : « Se connecter » puis « Créer mon compte ». Le Client saisit ses civilités, prénom, nom, email, mot de passe, adresse et numéro de téléphone.
Le Client doit choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnel et qu’il devra saisir lors de chaque commande. Le Client s’engage à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers. A défaut, il supporterait toutes les conséquences qui pourraient résulter de cette divulgation, et reconnait que le Château Bellegrave du Poujeau ne pourra être inquiété à ce sujet.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande, à savoir :

a) Choix de l’article / des articles et de la qualité pour chacun (en multiple de 6 cols)
b) Choix de l’adresse de facturation
c) Choix de l’adresse précise de livraison avec le contact de la personne qui la recevra
d) Choix du mode de paiement
e) Vérification et validation de la commande et des C.G.V.
f) Paiement de la commande dans les conditions prévues.

Tous les vins sélectionnés sur le site du Château Bellegrave du Poujeau ainsi que les informations ci-dessus renseignées font l’objet d’un récapitulatif, avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « REGLER MA COMMANDE ».

4.2. Confirmation de la commande par le Château Bellegrave du Poujeau

Le Château Bellegrave du Poujeau confirme la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. Tous les prix mentionnés sur cet e-mail incluent la TVA et toutes autres taxes ou contributions qui pourraient être imposées par la loi.
Le Château Bellegrave du Poujeau se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande pour un motif légitime (difficulté d’approvisionnement liée à un événement de force majeure, anormalité des quantités commandées au regard des besoins courants d’un consommateur, fausses informations personnelles, etc.).

Si la commande ne peut pas être acceptée, le Château Bellegrave du Poujeau en informe le Client par e-mail.

4.3. Modification de la commande

Aucune modification de la commande ne pourra être réalisée une fois la commande confirmée.

ARTICLE 5 – PRIX

Les marchandises sont fournies et facturées suivant le tarif en vigueur le jour de l’acceptation de la commande. Château Bellegrave du Poujeau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix sont indiqués en Euros TVA comprise, mais hors frais de livraison, de douanes et autres taxes. Au moment du calcul final du panier, le montant en Euros Hors Taxes (€HT) et le montant de la TVA sont affichés. Les factures du Client sont consultables sur demande. Pour obtenir votre facture, veuillez utiliser le formulaire de contact. Elles peuvent être conservées et reproduites par le Client.

ARTICLE 6 – CONDITIONS DE LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes, uniquement en France Métropolitaine hors Corse et Outre Mer. Château Bellegrave du Poujeau s’engage à livrer le Client dans un délai maximum de trente (30) jours. En cas de dépassement de ce délai, le Client pourra obtenir la résolution de sa commande et obtenir le remboursement de l’intégralité des sommes versées. Un module de suivi de commande est disponible dans l’Espace Client si celui-ci a créé un compte lors de son achat ou via la page suivi de commande s’il n’a pas créé de compte.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Château Bellegrave du Poujeau », dès l’émission du bon de commande sur le site. Le paiement est effectué par carte bancaire (CB, VISA ou MASTERCARD) via l’interface de paiement en ligne entièrement sécurisée STRIPE. Les numéros, date d’expiration et cryptogrammes de la carte sont transmis au serveur de télé-paiement STRIPE selon les algorithmes de cryptage en vigueur (SSL).

ARTICLE 8 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

De convention expresse, Château Bellegrave du Poujeau se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

ARTICLE 9 – TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Il appartient au Client de vérifier soigneusement le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves auprès du transporteur lors de la livraison en cas d’avaries ou de manquants. Le Client devra indiquer clairement la nature des réserves et pourra, le cas échéant, refuser la livraison. Le Client devra en informer le Château Bellegrave du Poujeau, dans un délai de trois (3) jours par courriel. L’absence de réserves au moment de la livraison empêcherait toute réclamation ultérieure.

ARTICLE 10 – DÉLAI DE RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT

Le Client a la possibilité de retourner le produit, en bon état et dans son emballage d’origine, et complets permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Dans ce cadre, sa responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le retour s’effectue par colis poste recommandé directement à l’adresse du fournisseur figurant sur le bon de livraison. Les frais d’expédition sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Château Bellegrave du Poujeau rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de réception des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse, e-mail…) concernant le Client sont collectées au moment de la commande et traitées par le Château Bellegrave du Poujeau. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Château Bellegrave du Poujeau garantit la protection et la confidentialité de ces informations et s’engage à ne jamais communiquer tout ou partie de ces informations. Il s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que le fonctionnement du Site.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles. Ces données sont accessibles et modifiables via l’Espace Client. Si le Client souhaite que les données personnelles le concernant soient effacées, il peut en faire la demande auprès de notre service clientèle en envoyant un courrier au Château Bellegrave du Poujeau, 433 Chemin Duthil 33290 Le Pian-Médoc. Aucune information concernant le paiement (numéro de carte bancaire) n’est conservée par le Château Bellegrave du Poujeau.

ARTICLE 12 – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux (www.mediateur-consommation-smp.fr)
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du Tribunal judiciaire de Bordeaux. Par ailleurs, le Château Bellegrave du Poujeau ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La garantie du Château Bellegrave du Poujeau est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES MINEURS & AVERTISSEMENT A CARACTERE SANITAIRE

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le Client s’engage, en validant la commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société Bellegrave du Poujeau. Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

ARTICLE 15 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Le Château Bellegrave du Poujeau ne saurait être tenu responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, acte de terrorisme, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.